Mentions légales

La société Val Production est une SARL unipersonnelle au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 819 097 064, dont le siège social se trouve 37 rue Saint Sébastien à Marseille (13006), représentée par son gérant Monsieur Valentin Brunel.

La société Val Production a notamment pour activité la production, la promotion, la diffusion, l’exploitation d’enregistrements phonographiques ou vidéographiques, l’édition d’œuvres musicales de tous types et de tous genre, le management et la gestion de carrière d’auteur d’œuvre de l’esprit.
Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement (dernière mise à jour septembre 2016).

PROPRIETE DU SITE

Le présent Site est la propriété de la société Val Production.

La société Val Production est titulaire du nom de domaine « kungs-music.com » (ci-après le « Site »).

HEBERGEMENT

Le Site est hébergé sur les serveurs du prestataire :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

EDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, il est rappelé que :

Le présent Site est édité par la société Val Production :

Contact : Valentin Brunel
E-mail : dooggi@gmail.com

Le directeur de la publication est Valentin Brunel en sa qualité de gérant de la société Val Production.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, vidéos, séquences animées, éléments sonores) sont la propriété de la société Val Production ou de tiers ayant autorisés la société Val Production à les utiliser et/ou à les exploiter.
Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par la société Val Production, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :

● les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
● sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Dès lors, hors des exceptions précitées, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres faites sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou des sociétés de gestion collective compétentes est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie d’imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée et réprimée par les dispositions des articles L.335-2° et L.335-3° et du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITE

La société Val Production fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue et le bon fonctionnement du Site.

La société Val Production ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou continu et exempt de toute erreur ou problème technique.

La société Val Production ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la durée de cette indisponibilité.

La société Val Production ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, provenant d’une connexion ou résultant d’une utilisation du Site et/ou de ces informations.

De même, la société Val Production ne saurait être tenue pour responsable pour des faits dus à un évènement de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entrainer la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, bien que la société Val Production s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’erreur ou d’omission et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le Site.

La société Val Production se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site.

LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française.

Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans le respect de la législation en vigueur et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français.

La société Val Production se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes.

CREDITS

© 2015 Val Production – France

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